Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 21 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 1996 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)