Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2006 au 3 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)