1. Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.
Arrêté du 3 janvier 2006 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000034966749
Texte parentLEGITEXT000022099530
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