Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2010 au 11 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (en vigueur)