Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (93) (en vigueur)