Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 16 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 avril 2010 au 27 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)