Arrêté du 16 avril 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2010 au 27 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022134594

Texte parentLEGITEXT000022134577

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 avril 2010 (version du 25 avril 2010)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve écrite de questions à réponse courte figure en annexe du présent arrêté.

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