Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2010 au 8 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier (en vigueur)