Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 2 mai 2002 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 3 () JORF 2 mai 2002
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 33 () JORF 22 décembre 2005
• Rédaction depuis le 28 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)