Arrêté du 26 avril 2010 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 mai 2010 au 29 décembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2014 au 26 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 26 janvier 2018 au 13 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (abrogé)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (en vigueur)