Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 13 mai 2022)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
2. -l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Nord ”, sise 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse ;
3. -l'unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Toulouse ”, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse ;
4. -l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse La Gare ”, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.