Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2010 au 2 avril 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)