Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 22 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)