Arrêté du 10 mai 2010 · Article
Article Annexe D historique
Historique de l'article Annexe D du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 mai 2010 au 13 avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 13 avril 2011 au 22 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2011 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2013 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 31 octobre 2016 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 6
- Rédaction du 22 février 2024 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2024 - art. 5
- Rédaction du 7 avril 2025 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)