Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 2010 au 29 juin 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre (en vigueur)