Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°53-549 du 5 juin 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 juin 1953 au 27 novembre 1955 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 1955 au 1er avril 1977 (modifiée) — issue de : Décret n°55-1524 du 19 novembre 1955, art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er avril 1977 au 11 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret n°77-331 du 28 mars 1977, art. 4, v. init.
• Rédaction du 11 octobre 1982 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°82-863 du 5 octobre 1982, art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 23 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1