Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2001 au 10 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2006 au 9 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 9 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)