Arrêté du 8 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2015.

TexteArrêté du 8 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000031139208

Texte parentLEGITEXT000022287769

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2001 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.

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