Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 7 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2010 au 9 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2019 - art. 2; Arrêté du 5 avril 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)