Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 mai 2019.

TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000038458803
Texte parentLEGITEXT000022294825
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 mai 2010 (version du 9 mai 2019)Légifrance →

1. Le jury de diplôme est composé comme il suit :

2. 1° Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création ou du design industriel ou textile, président ;

3. 2° Le directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. 3° Le directeur du projet de fin d'études ;

5. 4° Le directeur du mémoire ;

6. 5° Le rapporteur du mémoire ou un représentant d'entreprise (en ce qui concerne le jury de diplôme de textile) ;

7. 6° Un designer industriel ou textile ;

8. 7° Un enseignant-chercheur.

9. Au moins un des membres du jury est titulaire d'un doctorat.

10. Les personnes mentionnées aux 1°, 5°, 6° et 7° sont nommées par le directeur de l'établissement pour chacune des sessions de diplôme.

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