Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 2010 au 17 avril 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)