Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 11 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)