Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 22 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 15 janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)