Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 15 janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022410454

Texte parentLEGITEXT000022410427

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.