Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (en vigueur)