Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416213
Texte parentLEGITEXT000022416196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →

1. La lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), ci-après dénommés « nématodes à kystes de la pomme de terre », est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022416213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.