Article 16 LEGIARTI000022416207
A abrogé :
- Arrêté du 19 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2010
NatureArrêté
Signé le28 juin 2010
Publié le1er juillet 2010
Articles1 article en vigueur
NORAGRG1016369A
IdentifiantLEGITEXT000022416196
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA2
Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 , v. init. · transposition
code rural
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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