Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juin 2007
Publié le16 juin 2007
PublicationJOUE n°156 du 16 juin 2007
NOR307L0033
IdentifiantJORFTEXT000000519016
RéférenceDirective 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE, JO du 16 juin 2007, NOR 307L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 69/465/CEE du Conseil du 8 décembre 1969, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).