Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022416207

Texte parentLEGITEXT000022416196

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relatives aux nématodes à kystes de la pomme de terre est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →