Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 212-12 historique

Historique de l'article 212-12 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2005 au 20 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
Rédaction du 20 décembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.
Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Rédaction du 1er juillet 2012 au 16 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
Rédaction du 16 mars 2013 au 22 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2013 - art.
Rédaction du 22 janvier 2015 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art.
Rédaction du 5 juillet 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.
Rédaction du 22 novembre 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art.

Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)