Article 212-37 historique

Historique de l'article 212-37 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 septembre 2005 au 20 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 20 janvier 2007 au 20 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 21 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)