Article 223-16 historique

Historique de l'article 223-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 janvier 2007 au 31 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.
• Rédaction du 31 mars 2008 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 1er août 2009 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009, v. init.
• Rédaction depuis le 2 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)