Article 231-41 historique

Historique de l'article 231-41 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 septembre 2006 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
• Rédaction du 2 février 2011 au 12 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.
• Rédaction du 12 juillet 2012 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)