Article 231-48 historique

Historique de l'article 231-48 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2009 au 12 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
• Rédaction depuis le 12 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)