Article 238-4 historique

Historique de l'article 238-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2006 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction du 29 août 2010 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2010, v. init.
• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)