Article 315-64-1 historique

Historique de l'article 315-64-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 21 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 21 février 2014 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 février 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)