Article 411-128-1 historique

Historique de l'article 411-128-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)