Article 411-16 historique

Historique de l'article 411-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 16 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2007 au 21 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 26 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)