Article 412-9 historique

Historique de l'article 412-9 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 5 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2009 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2009, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 février 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)