Article 422-231 historique

Historique de l'article 422-231 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 22 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2019 au 29 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art.
• Rédaction depuis le 29 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)