Article 422-249-4 historique

Historique de l'article 422-249-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)