Article 422-25 historique

Historique de l'article 422-25 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 22 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 22 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)