Article 422-85 historique

Historique de l'article 422-85 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 7 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)