Article 423-1 historique

Historique de l'article 423-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 8 mars 2017 au 22 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art.
• Rédaction du 22 avril 2018 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2018 - art.
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)