Article 423-56 historique

Historique de l'article 423-56 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)