Article 511-2 historique

Historique de l'article 511-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 10 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 10 octobre 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)