Article 712-1 historique

Historique de l'article 712-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2019 au 22 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2019 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art.
• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)