Article 721-11 historique

Historique de l'article 721-11 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2019 au 8 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2023 au 30 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2023 - art.
• Rédaction du 30 juillet 2023 au 30 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2023 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)