Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (en vigueur)