Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.

TexteArrêté du 24 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000022445660

Texte parentLEGITEXT000022445656

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 26 octobre 2003)Légifrance →

1. En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

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